Mentions légales et Politique de Confidentialité du site internet borisjean.fr

Vous trouverez ci-après les mentions légales et la Politique de Confidentialité liées à l'utilisation du site internet borisjean.fr,  appelé ci-dessous  « site internet ».

Ces informations et modalités visent à se conformer aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (dispositions ici appelées « RGPD »).

Propriétaire et concepteur du site, Directeur de la publication, Responsable des données :

Boris JEAN

Siège social et adresse postale : 6 rue Vavin, 75006 PARIS
Contact par email : cliquez ici

SIRET : 50430524400064

Hébergement :

Ce site internet est hébergé par la société OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

RCS Lille Métropole 42476141900045

Déclaration CNIL :

N° 2171898 v 0

 

1. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis : les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Boris JEAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site internet est mis à jour régulièrement par Boris JEAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Ce site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Boris JEAN.

Boris JEAN s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Boris JEAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Boris JEAN.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Boris JEAN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site internet. De plus, l’utilisateur du site internet s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

Boris JEAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Boris JEAN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site internet.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Boris JEAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Boris JEAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

6. Gestion des données personnelles

Données récoltées

A l'occasion de l'utilisation de ce site internet peuvent êtres recueillies des données personnelles de l'utilisateur (liste non exhaustive) :

- URLs des liens visités du site internet;

- fournisseur d'accès internet ;

- adresse de Protocole Internet (IP) ;

Seules les données saisies volontairement par l'utilisateur sur le site internet sont nominatives: ce sont les informations saisies dans les différents formulaires du site internet, comme le formulaire de la page intitulée "Contact"(coordonnées, message) ou des avis laissés par l'utilisateur sur les réseaux sociaux.

Finalité des données personnelles récoltées

À ce titre, et conformément à la réglementation RGPD les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que Boris JEAN, seul destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

L'utilisateur du site internet fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l'utilisateur du site internet l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle et nominative autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site internet n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Boris JEAN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Boris JEAN reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement RGPD.

Boris JEAN s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de Boris JEAN, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les Informations personnelles de l'utilisateur peuvent être stockées dans des centres de données situés en Europe, aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël.

Droits de l'utilisateur sur ses données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation RGPD, l'utilisateur dispose :

- d’un droit d'accès et d’information aux données personnelles le concernant ;

- d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;

- d'un droit à l'effacement aux données personnelles le concernant ;

- d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

 

Le responsable des traitements des données est Boris JEAN.

L’utilisateur peut à tout moment manifester ses droits en utilisant ce formulaire. Il doit préciser dans le champ intitulé "Écrivez ici votre message" s'il souhaite obtenir une copie de ses données ou supprimer totalement ses données.  Les services techniques de Boris JEAN répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu'à 30 jours.

Durée de conservation des données

À compter de la date de la collecte des données personnelles, celles-ci peuvent être conservées jusqu'à 10 ans.

 

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est conditionnée à l'accord préalable écrit de Boris JEAN.

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres site internet externe. Cependant, Boris JEAN n’a pas la possibilité de vérifier la mise à jour du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

À quoi servent les cookies ?

Trois types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite du site internet :

Les cookies « techniques »

Ils sont nécessaires à la navigation sur le site internet ainsi qu’à l’accès aux différents services.

Les cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site internet aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage), mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site internet (demande de contact).

Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site internet et/ou aux services du site.

Les cookies de « mesure d’audience »

Ils sont émis par Google ou par les prestataires techniques de Boris JEAN afin de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site internet, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces cookies de mesure d’audience permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces cookies de mesure d’audience ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 26 mois.

Les cookies « réseaux sociaux »

Ils permettent de partager des contenus du site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

Tel est notamment le cas des boutons « partager », « j’aime », issu de réseaux sociaux tels « Facebook », « Linkedin » ou « Whatsapp ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation du site internet.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces cookies « réseaux sociaux » n’excède pas 26 mois.

Vos choix concernant les cookies

En utilisant ce site internet, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site internet comme indiqué ci-dessus.

 

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Paramètres des cookies de votre navigateur :

Chrome

Firefox

Safari

 

Refuser un cookie de mesure d’audience :

Sur ce site internet, les cookies de mesure d’audience sont déposés par la société Google. Si vous ne souhaitez pas que ce site internet enregistre des cookies de mesure d'audience dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur le liens de désactivation suivant qui enregistrera au sein de votre navigateur un cookie de mesure d'audience ayant pour unique objet de les désactiver.

Rappel : ces cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à ce site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le site internet lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur ce site internet et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si vous ne souhaitez pas que le site internet enregistre des cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens suivants et vous informer pour neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un tiers émetteur. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

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Youtube

Whatsapp

 

Il faut savoir que la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un cookie ou plusieurs cookies déterminés. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant le site internet, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis.

Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.

De même, si vous utilisez un autre navigateur web, vous devrez à nouveau refuser ces cookies, car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter le site internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

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